Cet article vous propose une synthèse sur la rémunération de votre salarié à domicile, ainsi que les charges dûes et déductions possibles.

article mis à jour novembre 2023

Depuis 2022, vous pouvez bénéficier des services CESU + et Avance immédiate. On vous explique ces solutions dans un prochain article.

Le tarif de prestation indiqué sur notre annuaire pour les intervenants rémunérés en Chèque Emploi Service correspond au salaire horaire net perçu par l’intervenant. Il peut quelques fois s’y ajouter des frais complémentaires de matériels ou de sorties. Ces frais variables selon l’activité vous seront précisés en amont par l’intervenant.

Ainsi pour un intervenant dont la prestation est affichée à 30€/h, vous verserez pour chaque heure d’intervention 30€ directement à votre salarié. Lorsque vous aurez déclaré la somme versée au CESU, vous serez prélevé par l’URSSAF d’environ 46% de charges. Soit 14,34€/heure, pour un salaire net de 30€.

C’est sur cette somme totale (le salaire plus les charges, soit 44,34€ dans notre exemple) que sera calculé votre déduction fiscale de 50%.

Après déduction d’impôts, l’heure d’intervention vous coûtera donc 22,17€. Voir ci-dessous l’écran du site cesu-urssaf.

La déduction d’impôt pour l’emploi à domicile est plafonnée à 12 000 €. Cette somme est majorée de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans. Le plafond total ne peut pas dépasser 15 000 € (soit un foyer fiscal comprenant 2 personnes de plus de 65 ans).

Si l’un des membres du foyer est titulaire de la carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3ème catégorie, le plafond des déductions fiscales est élevé à 20 000 €.

Existe-t-il des solutions pour alléger le coût d’un intervenant à domicile ?

Il faut savoir que l’ensemble des employeurs à domicile, bénéficie d’une déduction forfaitaire de 2€/heure sur les charges. Elle s’applique automatiquement.

D’autres déductions spécifiques sont possibles pour les personnes âgées.

Les charges patronales de sécurité sociale sont exonérées pour les employeurs âgée de 70 ans ou plus. Cette déduction s’applique de façon automatique si le titulaire du compte CESU à + de 70 ans.

Si le conjoint du titulaire du compte a plus de 70 ans, il peut bénéficier aussi de cette exonération. Cette exonération vous fait économiser environ 13% du salaire horaire. 

Il suffit d’en faire la demande au Centre national du CESU en envoyant au choix : 

• la copie d’un livret de famille, 
• ou un extrait d’acte de mariage, attestation de vie commune ou PACS.