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La rémunération d’un salarié à domicile

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La rémunération d’un salarié à domicile

Cet article vous propose une synthèse sur la rémunération de votre salarié à domicile, ainsi que les charges dûes et déductions possibles.

Le tarif de prestation indiqué sur notre annuaire pour les intervenants rémunérés en Chèque Emploi Service correspond au salaire horaire net perçu par l’intervenant. Il peut quelques fois s’y ajouter des frais complémentaires de matériels et de sorties, selon l’activité qui vous seront précisés en amont.

Ainsi pour un intervenant dont la prestation est affichée à 20€/h, vous verserez pour chaque heure d’intervention 20€ directement à votre salarié. Lorsque vous aurez déclaré la somme versée au CESU, vous serez prélevé par l’URSSAF d’environ 28% de charges. Soit 5,6€/heure. 

C’est sur cette somme totale (le salaire plus les charges, soit 25,60€ dans notre exemple) que sera calculé votre déduction fiscale de 50%.

Après déduction d’impôts, l’heure d’intervention vous coûtera 12,80€.

La déduction d’impôt pour l’emploi à domicile est plafonnée à 12 000 €. Cette somme est majorée de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans. Le plafond total ne peut pas dépasser 15 000 € (soit un foyer fiscal comprenant 2 personnes de plus de 65 ans).

Si l’un des membres du foyer est titulaire de la carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3ème catégorie, le plafond des déductions fiscales est élevé à 20 000 €.

Existe-t-il des solutions pour alléger ce coût ?

Il faut savoir que l’ensemble des employeurs à domicile, bénéficie d’une déduction forfaitaire de 2€/heure sur les charges. Elle est appliquée automatiquement.

D’autres déductions spécifiques sont possibles pour les personnes âgées.

Si vous avez plus de 70 ans, vous êtes exonéré des charges patronales de sécurité sociale. Cette déduction est appliquée de façon automatique si le titulaire du compte CESU à + de 70 ans.

Si le conjoint du titulaire du compte a plus de 70 ans, on peut en bénéficier aussi. Cette exonération vous fait économiser environ 13% du salaire horaire. 

Il suffit d’en faire la demande au Centre national du CESU en envoyant au choix : 

  • la copie d’un livret de famille, 
  • ou un extrait d’acte de mariage, attestation de vie commune ou PACS.

Adresser le tout au : 

Centre National CESU – 63 rue de la Montat – 42961 Saint-Etienne Cedex 9 

Ou par mail via le site du CESU.

Les personnes âgées de moins de 70 ans mais titulaires de l’APA , bénéficient de la même exonération. Pour en bénéficier, elles peuvent envoyer à l’adresse du CESU leur notification d’attribution de l’APA.

Enfin, cette exonération est également valable pour les personnes déclarées invalides à 80%. Là encore, il faut envoyer une copie de sa carte d’invalidité au Centre National du CESU.

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