Avec Agréâge, le particulier est employeur de l’intervenant qui vient au domicile pour partager des activités de loisirs ou rompre l’isolement ?
Le Chèque emploi service universel (CESU) permet de déclarer ce travail de façon très simple et en protégeant le salarié comme l’employeur, si vous avez besoin d’être conseillé pour déclarer ou enregistrer votre salarié, n’hésitez pas à nous solliciter ou à lire notre article à ce sujet.
Deux services de l’URSSAF peuvent vous simplifier la vie et alléger votre budget : le CESU+ et l’Avance immédiate du crédit d’impôt.
Ces dispositifs permettent de faciliter le paiement de votre intervenant et, sous certaines conditions, de bénéficier immédiatement de votre avantage fiscal, sans attendre l’année suivante.
Dans cet article, Agréâge vous explique leur fonctionnement, leurs différences et les points de vigilance à connaître avant de vous lancer.
1. Le CESU+ : simplifier le paiement de votre dame de compagnie
Lorsque vous employez directement une dame de compagnie, vous devez déclarer sa rémunération auprès du CESU et vous assurer que son salaire lui est versé. Le CESU+ vous permet de confier cette étape à l’Urssaf service CESU.
Comment fonctionne le CESU+ ?
Avec le CESU classique, chaque mois, vous déclarez votre salariée et vous lui versez son salaire par chèque ou virement. L’Urssaf prélève ensuite les cotisations sociales dûes.
Avec le CESU+, le fonctionnement est simplifié : après avoir déclaré la rémunération de votre intervenante sur votre espace personnel, l’Urssaf se charge de prélever le salaire sur votre compte bancaire et de le verser directement à votre salariée.
Concrètement, vous devez :
- Déclarer chaque mois les heures travaillées et la rémunération correspondante de la même façon qu’avec le CESU classique.
- Disposer de l’accord de votre salariée pour utiliser le CESU+.
- Autoriser l’Urssaf à effectuer les prélèvements et les versements nécessaires.
Le CESU+ ne supprime donc pas votre obligation de déclaration en tant que particulier employeur, mais il vous fait gagner du temps en n’ayant pas à faire le virement ou le chèque en plus de la déclaration.
Attention : les cotisations sociales restent dues. Leur prélèvement suit un calendrier distinct de celui du salaire.
Quels sont les avantages du CESU+ pour les personnes âgées et leurs aidants ?
Le CESU+ présente plusieurs avantages lorsque vous rémunérez votre intervenant Agréâge, quelques heures par mois ou pour un accompagnement régulier :
- Moins de démarches : vous déclarez la rémunération, puis l’Urssaf prend en charge le paiement.
- Un suivi facilité : vous retrouvez les informations relatives à votre emploi à domicile dans votre espace CESU.
- Une gestion plus simple pour les aidants : le fonctionnement est plus facile à suivre lorsque vous accompagnez un parent dans ses démarches administratives.
- L’accès à l’Avance immédiate : l’activation du CESU+ constitue un préalable pour bénéficier de ce service fiscal dans le cadre de l’emploi direct.
Le CESU+ est un service de gestion du paiement. À lui seul, il ne réduit pas le montant de vos dépenses : c’est l’Avance immédiate qui permet, sous conditions, de déduire le crédit d’impôt au moment de la déclaration.
2. L’Avance immédiate : bénéficier de son crédit d’impôt sans attendre
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile représente généralement 50 % des dépenses éligibles réellement supportées, dans les limites et conditions prévues par la réglementation (voir article sur le CESU).
Habituellement, cet avantage fiscal est calculé à partir des dépenses déclarées lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu, et donc régularisé dans l’année qui suit votre dépense.
Grâce à l’Avance immédiate proposée par l’Urssaf, vous pouvez bénéficier de cet avantage au fur et à mesure de vos déclarations, plutôt que d’attendre l’année suivante.
Quel est le principe de l’Avance immédiate ?
Lorsque vous utilisez le CESU+ et que vous avez activé l’Avance immédiate, le montant du crédit d’impôt auquel vous êtes éligible est directement déduit de la somme à payer.
Vous ne réglez alors que le montant restant à votre charge, dans la limite des dépenses et plafonds applicables.
Un exemple concret
Votre intervenant Agréâge est rémunéré 25€ nets/ heure. Comme il vous rend visite 2h chaque semaine, vous lui payez un salaire net mensuel de 200€.
Si l’intégralité de cette dépense est éligible au crédit d’impôt et que vous disposez encore de droits suffisants :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Coût total de l’emploi | 200 € |
| Avantage fiscal de 50 % | 100 € |
| Reste à votre charge | 100 € |
Avec l’Avance immédiate, vous ne payez donc que 100 € au titre de cette dépense, au lieu d’avancer 200 € puis d’attendre la restitution de l’avantage fiscal en N+1.
Cet exemple est donné à titre illustratif. Le calcul réel dépend notamment des dépenses éligibles, des plafonds fiscaux et des éventuelles aides perçues.
Pourquoi est-ce particulièrement intéressant pour les retraités ?
Ainsi les activités de loisirs, qui permettent à une personne âgée de s’épanouir, de maintenir un lien social et une activité stimulante intellectuellement pèsent beaucoup moins lourd dans son budget.
C’est également un outil utile pour les proches aidants qui participent au financement des interventions ou qui accompagnent leur parent administrativement : tout est enregistré au même endroit et cela limite les démarches.
3. CESU+ et Avance immédiate : quelle différence ?
Ces deux services sont complémentaires, mais ils n’ont pas la même fonction.
| CESU+ | Avance immédiate | |
|---|---|---|
| Son objectif | Simplifier le versement du salaire | Déduire immédiatement le crédit d’impôt éligible |
| Ce qu’il change | L’Urssaf gère le paiement du salaire | Le montant à payer est diminué de l’avance fiscale |
| Est-ce obligatoire pour l’autre service ? | Oui, pour accéder à l’Avance immédiate dans le cadre du CESU | Non : le CESU+ peut être utilisé sans activer l’Avance immédiate |
| Réduit-il le coût de l’emploi ? | Pas à lui seul | Oui, dans la limite des droits fiscaux applicables |
En résumé, le CESU+ facilite la gestion administrative et le paiement de votre salariée. L’Avance immédiate permet de bénéficier plus tôt de votre avantage fiscal.
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